Les premiers apprentissages clés du Laboratoire d’innovation civique pour l’expérimentation réglementaire (LICER)

Le cahier des apprentissages de 2021 du LICER est le deuxième d’une série de cinq, qui contribue non seulement à mettre la table pour les prochaines phases du projet, mais à partager, transférer et diffuser les apprentissages portant sur l’innovation réglementaire en contexte municipal, le tout dans une visée de démocratisation et d’approfondissement de ce champ de pratique.

Le contexte contemporain, aussi bien global que local, est celui de bouleversements et de changements rapides, ce qui exige qu’on apprenne collectivement à transformer nos façons de faire. Bien souvent, la réglementation en vigueur s’avère mal adaptée vis-à-vis des nouvelles pratiques que l’on souhaite adopter pour s’engager, en tant que collectivité, dans la transition socio-écologique. On observe d’ailleurs que la nature régulatrice de la réglementation entre en tension avec l’innovation qui, par définition, travaille à partir de nouvelles approches et interventions qui sortent des sentiers battus. Ce constat en amène un autre, qui est celui du besoin collectif d’expérimentation réglementaire afin de trouver des moyens d’articuler l’innovation et la réglementation. La tension entre les deux peut s’avérer prolifique en regard de la transition, en mettant en lumière des opportunités de transformation.

Ce que la réflexion, la recherche et l’analyse nous apprennent

Les activités menées par le LICER en 2021 mettent en lumière un consensus à l’international: nous constatons à fois la nécessité et l’opportunité d’adapter les cadres réglementaires dans les municipalités pour s’arrimer avec la transition socio-écologique. Les initiatives de projets innovants foisonnent. Or, la réglementation en place peut représenter un frein à leur déploiement, mais aussi un levier puissant. Dans le but d’examiner cette tension, l’équipe du LICER a procédé à :

  • Une revue de littérature qui a permis à la fois de confirmer la pertinence de l’expérimentation pour les instances chargées de la réglementation ainsi que le potentiel d’impact de l’innovation réglementaire comme levier d’adaptation des modes de gouvernance institutionnels.
  • Une étude de cas ciblant quelque 25 projets d’innovation réglementaire à l’international, pertinents en regard du LICER, afin de dresser un portrait de différents types d’approches à considérer dans une démarche d’expérimentation réglementaire.
  • Une série d’entretiens menés avec des actrices et des acteurs publics à l’échelle des arrondissements, axés sur la sécurité alimentaire, la mobilité et l’occupation alternative de l’espace public, afin d’étudier de plus près les freins et les opportunités réglementaires propres au déploiement de leurs initiatives.
  • Une revue de politiques et de plans d’action produits par la Ville de Montréal et ses arrondissements afin de mettre en relief la façon dont ils prennent en compte la réglementation dans les secteurs liés à la transition socio-écologique. Le plan stratégique Montréal 2030 qui vise le renforcement de la résilience économique, sociale et écologique; le plan climat Montréal qui mise sur la carboneutralité d’ici 2050; et le plan de transition de Rosemont-La Petite Patrie qui vise le développement de milieux de vie résilients, sont des exemples concrets de plans qui contribuent à activer la transformation sociétale.
  • Un travail collaboratif réalisé avec les organismes Solon et le Laboratoire sur l’agriculture urbaine (AU/LAB), (et, par prolongement, avec le Carrefour Solidaire), permettant d’identifier des facteurs réglementaires bloquants et facilitants à la mise en oeuvre de projets innovants. Ce travail comportait aussi l’élaboration d’expérimentations qui se déploieront en conditions réelles en 2022 et permettront de tester l’intégration de nouvelles pratiques.

Cette série d’activités a permis à l’équipe du LICER de constater que le monde municipal se mobilise pour la transformation des règles de gouvernance en soutien à la transition, et que le LICER s’inscrit parfaitement dans cette mouvance.

De multiples approches ont été recensées et ont mis en relief des leviers potentiels pour favoriser l’évolution des cadres réglementaires en soutien aux initiatives innovantes axées sur la transition socio-écologique. En bref, deux types d’innovation réglementaire ont été identifiés: l’innovation sur le plan des contenus et l’innovation sur le plan des processus. Alors qu’une innovation réglementaire de contenu vise la création ou l’actualisation d’une réglementation existante afin d’éliminer les bloquants réglementaires à la mise en oeuvre d’un projet, l’innovation de processus vise à revoir le mécanisme d’élaboration, d’application, ou d’adaptation d’un règlement. Trop souvent, les arrondissements sont contraints d’adopter des stratégies de dérogation pour permettre aux projets innovants de se déployer, en procédant au cas par cas. Ces stratégies ont malgré tout leurs limites, d’où la pertinence d’explorer les pistes d’innovation réglementaire pour favoriser la mise en oeuvre de projets innovants sur leurs territoires.

Le LICER explore ces deux approches d’innovation réglementaire à l’échelle municipale, et plus particulièrement, celles qui permettent de répondre à des objectifs collectifs de transition socio-écologique. Dans ce contexte, une innovation de processus convoitée par le LICER verrait, par exemple, à mobiliser les citoyennes et citoyens au sein d’ateliers participatifs à titre de coproducteurs d’une réglementation axée sur l’encadrement de pratiques émergentes environnementales (les serres urbaines par exemple). En revanche, une innovation de contenu cohérente avec la visée du LICER verrait à créer ou à modifier un règlement identifié comme étant un levier décisif dans un ensemble d’actions menées par la Ville pour atteindre un objectif collectif socio-écologique (la carboneutralité par exemple, identifié au sein de plusieurs plans stratégiques de la Ville).

Dans tous les cas, le LICER s’intéresse à ces approches d’innovation réglementaire parce qu’il a pour objectif de codévelopper, avec les actrices et acteurs publics, les porteuses et porteurs de projets et leurs communautés, un mécanisme d’expérimentation pérenne, capable d’accueillir en continu et de manière adaptative des initiatives citoyennes innovantes qui sont en phase avec leur réalité. C’est justement parce que la réglementation est le reflet de considérations politiques, culturelles et sociales que ce laboratoire d’expérimentation réglementaire s’impose dans l’atteinte d’objectifs collectifs sans cesse renouvelés en faveur de la transition.

L’expérimentation en conditions réelles, en collaboration avec les projets de Montréal en commun

Les expérimentations réglementaires menées par le LICER s’appuient sur la vocation des projets des partenaires de Montréal en Commun*. En particulier, ces projets testent l’intégration de nouvelles pratiques en conditions réelles qui portent sur la sécurité alimentaire, la mobilité durable et l’occupation alternative de l’espace public. Une partie du travail de l’équipe du LICER en 2021 a consisté en l’étude des freins et facilitants réglementaires propres à chaque projet.

Dans ce contexte, le Laboratoire sur l’agriculture urbaine (AU/LAB) et le Carrefour solidaire Centre communautaire d’alimentation élargissent la portée expérimentale de leur projet de démocratisation de serres urbaines à la dimension de l’expérimentation réglementaire. Un premier frein à la pratique de production agricole en serres à l’échelle communautaire ou résidentielle se traduit par une absence de permission explicite dans la réglementation d’aujourd’hui. Bien souvent, il n’y a ni interdiction ni autorisation formelle entourant l’installation de structures comme celles de serres, d’où le flou réglementaire. Or, ce dernier est le fruit d’une époque et de considérations aujourd’hui désuètes. La situation est d’autant plus complexe lorsqu’il s’agit de conversion d’abris de voiture en serres et d’occuper un espace public en dehors des autorisations saisonnières habituelles. La réglementation appartient certes à son époque, dans la mesure où elle incarne les normes et valeurs sociales véhiculées de son temps. Ces projets terrain issus de Montréal en commun* permettent non seulement de revisiter la réglementation en vigueur, mais aussi de saisir les opportunités qui s’offrent à nous pour repenser l’espace que nous accordons à l’innovation réglementaire en continu.

Crédit photo: Maxime Lapostolle

La seconde thématique est celle de la répartition plus équilibrée des fonctions et usages de la rue comme espace public. Dans ce contexte, l’équipe du LICER accompagne le projet de réappropriation d’espaces de stationnement de l’organisme Solon, qui oeuvre pour l’action citoyenne, locale et collective. À ce jour, les usages alternatifs de la voirie, comme c’est le cas avec l’aménagement des terrasses, des placottoirs, des aménagements de mobilier urbain ou encore des interventions de verdissement, sont limités à une occupation saisonnière et soumis à l’octroi de permis sous conditions précises. Dans la lignée des initiatives de Montréal en commun*, l’objectif est de repenser l’occupation du domaine public en interrogeant le rôle des citoyennes et citoyens dans sa configuration, sa gestion et son utilisation, tout en réduisant l’usage de la voiture en ville. Dans le cadre de ce projet, l’équipe du LICER abordera spécifiquement la dimension de l’expérimentation réglementaire en lien avec l’engagement citoyen.

Ces projets de AU/LAB et de Solon représentent des cas concrets d’initiatives innovantes s’inscrivant dans la transition socio-écologique que la Ville appuie. Étudier la réglementation qui les encadre permet de dresser un portrait des défis et opportunités réglementaires avec lesquels nous devons désormais apprendre à composer à Montréal pour accueillir et favoriser le déploiement d’initiatives innovantes semblables.

Expérimenter pour orchestrer le changement

Les apprentissages issus de cette démarche d’expérimentation informent autant les initiatives citoyennes et communautaires innovantes en matière de sécurité alimentaire, d’occupation alternative de l’espace public et de mobilité durable, que le cadre réglementaire qui les accueille, facilite, et soutient leur déploiement. Qui plus est, cette démarche informe aussi la gestion du changement dans l’appareil municipal, lui accordant un espace d’expérimentation contrôlé, ouvert à l’essai et l’erreur, atténuant dès lors la pression de devoir « tout savoir et prévoir » et renforçant sa capacité d’imaginer de nouvelles stratégies.

Cette démarche de R&D sociale autour de l’expérimentation réglementaire est un choix à la fois audacieux, judicieux et intelligent pour toute organisation publique.  À travers le LICER, la Ville se donne ainsi le temps et l’espace pour miser sur le levier de changement que sont les cadres réglementaires, faisant d’une pierre deux coups en soutenant de manière agile les initiatives citoyennes qui accélèrent la transition socio-écologique, tout en assurant une saine gestion des risques que peut comporter l’intégration de nouvelles pratiques.

La démarche révèle un autre bénéfice de l’expérimentation: celui d’informer le déploiement de l’initiative. L’émergence d’une innovation dépend de son adoption et de son appropriation. Or, celles-ci reposent sur l’adaptation des solutions à la réalité du terrain et à l’expérience de l’ensemble des parties prenantes. Dans le cadre d’une expérimentation réglementaire, la Ville s’octroie justement les moyens pour favoriser le dialogue, la coproduction et l’adhésion des parties prenantes, tout en informant le processus de mise en œuvre d’une innovation réglementaire. Cet aspect est d’ailleurs au cœur des prochaines étapes du LICER qui, en 2022, déploie des activités d’écoute et de codesign visant à recueillir les perspectives citoyennes autour de projets innovants et de les impliquer dans l’idéation d’opportunités réglementaires à Montréal.

Apprenez-en davantage sur les activités qu’on vous propose dans le cadre de cette démarche d’implication citoyenne et inscrivez-vous ici pour y participer et contribuer à l’avancement de l’expérimentation réglementaire du LICER.

Découvrez aussi le cahier des apprentissages détaillé pour poser un regard plus approfondi sur les activités menées par le LICER en 2021.

Informez-vous aussi sur les divers développements du LICER en consultant les autres actualités disponibles sur la page du projet.

*Le LICER est piloté par la MIS, avec la collaboration de Cité-ID/ENAP et Dark Matter Labs comme partenaires de recherche. L’équipe du LICER travaille aussi avec les partenaires de Montréal en commun, une communauté d’innovation pilotée par la Ville de Montréal dont les partenaires expérimentent des solutions en accès à l’alimentation, en mobilité et en réglementation municipale dans un désir de repenser la ville.

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