Le LICER, un laboratoire qui s’intéresse à l’innovation réglementaire comme levier à la transition
Le LICER est le Laboratoire d’innovation civique pour l’expérimentation réglementaire. C’est un espace de recherche et de développement (R&D) autour de la réglementation comme moyen d’activer et d’accélérer la transition socio-écologique à l’échelle municipale.
Il accueille des expérimentations portant sur la dimension réglementaire d’initiatives environnementales émergentes à Montréal, afin d’explorer, en partenariat avec la fonction publique et la population, la façon de les encadrer et de les soutenir. Ce laboratoire s’inscrit non seulement dans la mouvance internationale autour de la transformation des règles de gouvernance en soutien à l’impact social et environnemental, mais comme un levier incontournable pour la Ville de Montréal dans l’atteinte d’objectifs collectifs sans cesse renouvelés en faveur de la transition.
Crédit photo : Maxime Lapostolle
La pertinence d'un laboratoire pour l'expérimentation réglementaire
Comme la réglementation est le reflet des valeurs de la société, il va de soi qu’elle doit s’y adapter. Le LICER vise justement à valoriser une culture d’expérimentation pour tester de nouvelles stratégies, faire place à l’essai et l’erreur, mesurer l’impact d’un changement réglementaire escompté et anticiper les enjeux à adresser avant qu’il ne soit formellement appliqué.
« Face à la complexité et à l’incertitude propres à toute démarche d’innovation, le LICER permet de tester en conditions réelles des futurs réglements et politiques via l’expérimentation réglementaire, mais aussi d’aborder une saine gestion des risques tout en activant la participation citoyenne via des principes de coproduction. »
Myriam Tamisier, Gestionnaire de projet en innovation sociale – Responsable du LICER
Le LICER permet ainsi d’atténuer la pression sur les instances réglementaires de devoir « tout savoir et prévoir », tout en se révélant comme plaque tournante d’innovation collective pour soutenir et accueillir les initiatives citoyennes à fort potentiel d’impact positif qui interpellent la réglementation municipale.
C’est une approche gagnante tant pour la population engagée dans la mise en oeuvre d’initiatives porteuses de son milieu de vie que pour la Ville qui cherche à maximiser le potentiel d’innovation et le leadership citoyen en matière de transition socio-écologique.
La structure et les apprentissages du LICER
➤ Les serres de rue
En 2022, l’équipe du LICER a mis en application et validé la pertinence de sa méthodologie d’expérimentation dans le cadre de l’accompagnement du projet Serres de rue mené par le Laboratoire sur l’agriculture urbaine (AU/LAB) et le Carrefour alimentaire Centre communautaire d’alimentation dans le quartier Centre-Sud à Montréal : un projet visant à tester l’intégration des pratiques d’agriculture urbaine sur l’espace public en contexte estival et hivernal. Axée sur l’expérimentation de nouvelles pratiques, cette méthodologie permet d’orienter leur encadrement sur le plan réglementaire.
L’équipe a également réalisé une deuxième étude des facteurs bloquants et facilitants au déploiement d’initiatives innovantes en mobilité et en alimentation, le tout en collaboration avec le Cité-ID LivingLab. Cette étude contribue à enrichir le champ de pratique en innovation réglementaire. La fin de ce premier cycle d’expérimentation du LICER, qui a marqué deux ans d’activités, a été l’occasion de valoriser et de transférer ses apprentissages.
➤ Les saillies citoyennes
En 2023, la MIS a collaboré avec l’organisme Solon sur les problématiques réglementaires associées à l’appropriation citoyenne des espaces publics, tels que l’aménagement de saillies aux intersections de rue dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville à Montréal.
Malgré un appui financier, politique et l’engagement d’actrices et d’acteurs communautaires et publics compétents, cette initiative rencontrait de nombreuses embûches réglementaires et opérationnelles. L’équipe de Solon, avec le soutien de celle de la MIS pour documenter et suivre la démarche, est intervenue pour surmonter les blocages successifs à la réalisation de ce projet initié par un comité citoyen. L’ambition du LICER en accompagnant ce projet était d’encourager la réplicabilité d’initiatives similaires sur le territoire montréalais, notamment dans d’autres arrondissements.
«En tant qu’administration, on est plutôt habitué à aller mettre des bollards ou de la peinture jaune sur le sol et pas vraiment des projets dans lesquels les citoyens peuvent être impliqués. On sait que la mobilisation, c’est long, ça prend des ressources et c’est souvent sous-estimé dans ce type de projet. Tandis que de le faire main dans la main avec les citoyens, ça va probablement aller moins vite que si on le fait uniquement avec des fonctionnaires. Mais au final, on va avoir des projets qui sont beaucoup plus ancrés sur le terrain et qui répondent beaucoup mieux aux enjeux du territoire.»
Julie Roy, Conseillère municipale, Saint-Sulpice, Ahuntsic-Cartierville, Ville de Montréal
Vous portez ou soutenez la mise en œuvre d'un projet innovant en faveur de la transition socio-écologique ?
Inspirez-vous de ce retour d’expérience du projet de saillies citoyennes dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville à Montréal.
➤ La décarbonation des bâtiments montréalais
En 2023, la MIS a accompagné le Bureau de la transition socio-écologique et de la résilience (BTER) de la Ville de Montréal dans l’atteinte des objectifs de la feuille de route en décarbonation et d’une vision zéro émission carbone d’ici 2040. La décarbonation opérationnelle des bâtiments représente le processus par lequel le parc immobilier se transformera afin de réduire au maximum ses émissions de GES.
Débutée en 2022, cette collaboration a impliqué l’équipe du LICER dans des analyses réglementaires, l’animation d’ateliers de conception et de prototypage avec tous les arrondissements de la ville, le déploiement d’une ou plusieurs expérimentations sur le terrain, la rédaction de comptes rendus, de faits saillants et de rapports d’expérimentation, mais aussi des activités de transfert d’apprentissage à des fins de renforcement de capacités et de mise à l’échelle.
Par la mise en place d’un organe de gouvernance multipartite accueillant des parties prenantes issues de l’administration publique, du milieu de la recherche et de la société civile, le LICER et le BTER ont développé un environnement propice à la coconception de solutions réglementaires et opérationnelles d’un plan de décarbonation, en vue de les tester, les évaluer et les déployer à grande échelle sur le territoire montréalais en 2024.
Crédit photo: Youssef Shoufan
Vous avez des questions sur le LICER? Consultez la foire aux questions (FAQ)
1- Qu’est-ce que l’innovation réglementaire?
Le champ de pratique de l’innovation réglementaire vise à saisir les opportunités de transformation du cadre réglementaire pour faciliter le déploiement d’initiatives à fort potentiel d’impact sociétal positif et durable. Il s’incarne par la création ou l’actualisation d’une réglementation existante afin d’éliminer les bloquants réglementaires à la mise en oeuvre d’un projet, ou encore par le développement d’un processus qui commande l’élaboration, l’application, ou l’adaptation d’un règlement dans une perspective de changement positif.
Le LICER s’intéresse à l’innovation réglementaire car elle est un levier incontournable pour renforcer notre capacité d’action collective dans l’accueil et le déploiement en continu d’initiatives socio-écologiques citoyennes en phase avec la réalité des Montréalaises et des Montréalais.
Pour en savoir plus sur l’innovation réglementaire, consultez la section « Pour creuser davantage ».
2- La réglementation en vigueur est-elle mal adaptée?
La réglementation n’est pas en soi “mal adaptée”, mais elle n’est pas toujours en phase avec la réalité de la transformation sociétale qui s’opère. Certains cadres réglementaires bâtis en fonction des considérations du passé continuent de s’appliquer alors que nous sommes collectivement rendus ailleurs en termes de besoins et d’aspiration. Par conséquent, les projets citoyens innovants rencontrent souvent des bloquants réglementaires dans leur mise en oeuvre. Pour y remédier, les instances réglementaires procèdent habituellement par dérogation, une stratégie qui peut être très coûteuse en temps et en ressources et qui ne fait que contourner le bloquant.
L’innovation réglementaire a pour avantage d’aller au-delà du cas par cas et de proposer une avenue plus agile, pertinente et pérenne.
3- Existe-t-il des exemples de projet d’innovation réglementaire?
Dans le cadre d’entretiens réalisés avec plusieurs acteurs à l’international, le LICER a recensé différentes initiatives en cours d’élaboration :
- En Angleterre, de nouvelles pratiques réglementaires plus flexibles, expérimentales, inclusives et collaboratives font l’objet d’études de la fondation NESTA. L’objectif est d’encourager les instances régulatrices à se doter d’une réglementation qui est mieux adaptée aux ambitions de changement générées par les grandes crises de notre époque, comme celle de la crise climatique.
- La Ville d’Amsterdam travaille à l’élaboration d’un outil numérique qui permettrait aux actrices et aux acteurs publics d’identifier rapidement les leviers ou bloquants réglementaires dans le domaine de l’économie circulaire (Amsterdam Circular Economy). L’objectif est d’accroître la capacité d’action des actrices et acteurs publics à faire intervenir des outils réglementaires en soutien au déploiement de la stratégie d’économie circulaire de la ville.
- Le projet vTaiwan est une plateforme en ligne qui accueille une série de débats entre expertes et experts, et de conversations citoyennes, vers l’obtention de consensus entourant de nouvelles pratiques régulatoires ou législatives. L’objectif est de mobiliser l’intelligence collective dans un contexte de prise de décision.
4- Qui participe au LICER?
Le LICER rassemble une diversité d’acteurs et d’actrices issus de différents réseaux, secteurs et échelles d’intervention (universitaires, citoyens, privés, publics, municipaux, nationaux, etc.), dont :
- Des représentantes et des représentants de la fonction publique montréalaise issus de directions, services, et arrondissements qui mettent leurs connaissances et leurs expertises au service du processus de R&D sociale inhérente au LICER.
- La communauté d’innovation de Montréal en commun, portée par la Ville de Montréal, et vouée à l’expérimentation de solutions concrètes à des problèmes de mobilité, d’alimentation et de réglementation municipale pour améliorer la qualité de vie des quartiers montréalais. Le LICER collabore avec les partenaires de Montréal en commun, dont Solon, le Laboratoire sur l’agriculture urbaine (AU/LAB) et, par prolongement en raison de sa collaboration privilégiée avec AU/LAB, le Carrefour solidaire Centre communautaire d’alimentation. Ces derniers élargissent la portée expérimentale de leurs projets respectifs à la dimension de l’expérimentation réglementaire propre au LICER.
- Des partenaires de recherche de la Maison de l’innovation sociale, dont le Cité-ID LivingLab de l’ENAP et Dark Matter Labs.
- Des citoyennes et citoyens intéressés à partager leurs perspectives sur le déploiement de projets en mobilité et en sécurité alimentaire, ou à participer à différents ateliers de codesign autour de la transformation positive de milieux de vie durables. Vous souhaitez participer aux activités du LICER? Inscrivez-vous à la liste de personnes intéressées à prendre part aux activités du LICER ici.
5- Quelles sont les étapes clés du LICER?
Lancée en 2020, la démarche du LICER se déploie en deux grandes phases et se poursuit jusqu’en 2024. Après avoir structuré le projet, mobilisé les parties prenantes clés et entrepris une série d’activités de recherche et d’analyse sur les problématiques réglementaires et les processus d’innovation réglementaire et d’expérimentation, 2022 et 2023 seront consacrées à différentes expérimentations visant à tester et évaluer l’intégration de nouvelles pratiques durables en matière de mobilité, de sécurité alimentaire et d’utilisation alternative des espaces publics à l’échelle des milieux de vie montréalais.
Plusieurs expérimentations seront menées de manière successive, permettant la réinjection des connaissances et l’amélioration en continue des pratiques. La démarche permettra en sus de contribuer au renforcement des collaborations entres les parties prenantes impliquées, c’est-à-dire entre les porteuses et porteurs de projets participants à la démarche d’expérimentation, l’administration publique et les citoyennes et citoyens. Chaque expérimentation comprend les grandes étapes suivantes : la coproblématisation de l’expérimentation projetée visant à identifier l’ensemble des enjeux réglementaires pouvant poser un frein à l’innovation; la coconception de l’expérimentation visant à répondre à des objectifs précis d’apprentissages propres à l’innovation escomptée; le déploiement de l’expérimentation en conditions réelles; et une étape d’évaluation et de transfert des apprentissages.
En 2023-2024, l’équipe du LICER se penchera sur l’adaptation des éléments du dispositif d’innovation réglementaire les plus percutants au contexte municipal montréalais, avec l’objectif de pérenniser la culture d’expérimentation et d’innovation réglementaire en faveur de la transition socio-écologique.
6- Comment puis-je m’impliquer dans le projet?
En 2022, le LICER déploie des activités d’écoute et de codesign visant à recueillir les perspectives citoyennes autour de projets innovants et de les impliquer dans la coproduction de l’encadrement de nouvelles pratiques en alimentation ou mobilité. Par exemple, dans le cadre d’ateliers de codesign, des groupes de citoyennes et de citoyens pourront être amenés à travailler sur les considérations d’aménagement ou sur les cadres de gouvernance les plus à même de soutenir la démocratisation des pratiques agricoles en serres en milieu urbain. Pour participer et contribuer à l’avancement de l’expérimentation réglementaire du LICER, inscrivez-vous ici.
Votre participation à ces activités est centrale à notre démarche. Elle permettra de favoriser le dialogue et la coproduction, et de mesurer le niveau d’adhésion citoyenne aux expérimentations dans l’espace public, tout en informant le processus de mise en œuvre d’une innovation réglementaire.
L’équipe du LICER veut vous entendre!
7- Qui contacter pour en savoir davantage?
Contactez un membre de l’équipe du LICER qui vous répondra dans les plus brefs délais à licer@mis.quebec
Vous souhaitez vous investir dans cette démarche? Inscrivez-vous à notre liste de participantes et de participants potentiels aux activités du LICER et abonnez-vous à notre liste de diffusion pour recevoir des nouvelles de la MIS et Raccords, son trimestriel numérique consacré à l’innovation sociale.
8- Comment est né le LICER?
Les réflexions autour de l’innovation réglementaire au Canada ont été initiées au niveau fédéral par le Network of Regulatory Experimentation – “RegX”. Lancé en avril 2019 par la Fondation McConnell, Dark Matter Labs, MaRS Solutions Lab et la Communauté des régulateurs fédéraux, ce réseau a pour objectif de rassembler les initiatives en innovation réglementaire à l’échelle du Canada, d’en étudier la conception pour ensuite diffuser les meilleures pratiques et contribuer aux conversations internationales qui ont lieu à ce sujet.
À l’échelle municipale, le RegX a contribué à ce que la Ville de Montréal soumette sa candidature au Défi des villes intelligentes en y incluant un volet réglementaire. Gagnante du 1er prix de 50 M$ destiné à financer des projets innovants pour améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes, la Ville s’est dotée d’une communauté d’innovation, Montréal en Commun, dans laquelle s’inscrit le LICER, le laboratoire d’innovation civique pour l’expérimentation réglementaire. Le mandat de pilotage du LICER a été accordé à la MIS.
Les partenaires du LICER
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